Conditions générales de vente

Les Abeilles du Préolan – dernière mise à jour : 17/11/2026

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont proposées par :

Les Abeilles du Préolan – Entreprise Individuelle, 437 rue Basse, 62660 Beuvry – SIRET 888 505 252 00021 – E-mail : lesabeillesdupreolan@gmail.com – Téléphone : 06.03.73.54.17

ci-après « le Vendeur », et s’appliquent à toute commande passée sur le site www.lesabeillesdupreolan.fr par toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après « le Client ».

2. Champ d’application et acceptation

Les CGV règlent les ventes de produits (miels, produits de la ruche, reines, essaims, autres articles) et les prestations de services (parrainage de ruches, formations, interventions pédagogiques, installation de ruches, récupération d’essaims) proposées sur le site.

Passer commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande, que le Client reconnaît avoir lues et acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de valider son paiement. Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

3. Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur chaque fiche du site. Les photographies sont illustratives et non contractuelles.

Les produits de la ruche étant des produits naturels, leur couleur, leur texture (liquide ou cristallisé) et leur goût peuvent varier d’une récolte à l’autre sans que cela n’affecte leur qualité. La cristallisation du miel est un phénomène naturel.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les reines et les essaims sont des produits saisonniers, vendus selon les disponibilités de l’élevage et les conditions météorologiques.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI, hors frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne ses produits ou prestations, les ajoute au panier, vérifie le détail de sa commande et son prix total, renseigne ses coordonnées, accepte les CGV et valide en payant. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite adressé.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige ou en cas d’indisponibilité d’un produit. Le Client en est alors informé et remboursé des sommes déjà versées.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue par carte bancaire ou PayPal via le prestataire de paiement sécurisé SumUp ou Paypal. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement du paiement. Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

7. Livraison et retrait

Zone et modes de livraison. Livraison en France métropolitaine par Colissimo ou Mondial Relay, autre ; retrait gratuit sur rendez-vous à Beuvry.

Délais. Les commandes sont expédiées sous 7 jours ouvrés après paiement, sauf indication contraire sur la fiche produit. À défaut de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le Client peut annuler la commande dans les conditions de l’article L.216-2 du Code de la consommation.

Frais. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Reines et essaims. Les essaims ne sont pas expédiés par transporteur classique : ils sont remis en main propre à Beuvry, à une date convenue avec le Client. Le Client s’engage à les récupérer à la date et au lieu convenus ; au-delà, le Vendeur ne peut garantir leur état. Les reines sont soit expédiées par Colissimo ou Mondial Relay ou remises en main propre à Beuvry dans les même conditions que les essaims.

Réception. Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception. En cas de colis abîmé, de produit cassé ou manquant, il formule des réserves précises auprès du transporteur et en informe le Vendeur dans les 3 jours, avec photographies à l’appui. Les risques sont transférés au Client à la livraison ou à la remise du produit.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit (ou de la conclusion du contrat pour une prestation de services) pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour l’exercer, le Client notifie sa décision de façon claire à lesabeillesdupreolan@gmail.com ou par courrier à l’adresse du Vendeur (il peut utiliser le formulaire type disponible en annexe). Il renvoie le produit au plus tard 14 jours après cette notification, à ses frais, dans son emballage d’origine et en parfait état. Le Vendeur rembourse alors le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après réception de la rétractation, et peut différer ce remboursement jusqu’à récupération des biens ou preuve de leur renvoi.

Exceptions. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé notamment pour :

  • les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • les biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ce qui concerne les produits alimentaires ouverts ;
  • les biens nettement personnalisés ;
  • les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable et exprès du Client, et les prestations de loisirs fournies à une date ou une période déterminée (formations, interventions pédagogiques programmées).

Pour les prestations commencées avant la fin du délai à la demande du Client, celui-ci paie un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à la rétractation.

9. Services : parrainage de ruches, formations, interventions

Parrainage de ruches. Le parrainage de ruche est sopuscrit pour une durée de 1 an (du 1er janvier au 31 décembre de la même année). Pour une souscription en cours d’année une facturation au prorata sera alors effectuée. Le parrainage d’une ruche complète donne droit à trois kilos de miel issu de la ruche parrainée mis en pot, un certificat de parrainage et un suivi de la colonie par mail à raison d’un mail par trimestre accompagné de photos. D’autres options peuvent être prises au moment de la souscription (visite de la ruche parrainée, intervention type team building …). Le renouvellement du contrat de parrainge se fait chaque année par tacite reconduction. Le parrainage constitue un soutien à l’activité apicole ; il ne confère pas la propriété de la ruche ni des colonies.

Formations et interventions. L’inscription est confirmée après paiement de la totalité de la somme due. En cas d’annulation par le Client plus de 30 jours avant la date prévue, la somme est remboursée ou le Client peut reporter sa participation ; en deçà, elle reste due à 50% pour un désistement 15 avant avant la date prévue et à 100% en deça. Le Vendeur peut reporter ou annuler une session (nombre de participants insuffisant, conditions météorologiques, impossibilité d’intervenir) ; le Client est alors remboursé ou se voit proposer une nouvelle date.

Récupération d’essaim et installation de ruches. Ces prestations sont réalisées gratuitement. Le Client s’engage à donner un accès sûr et conforme au lieu d’intervention.

10. Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices cachés, dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

  • Garantie légale de conformité : le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut obtenir, à son choix, la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, sa réduction de prix ou la résolution du contrat. Il n’a pas à prouver l’existence du défaut pendant les 24 mois suivant la délivrance (12 mois pour les biens d’occasion).
  • Garantie des vices cachés : le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour les produits alimentaires, la date de durabilité minimale (DDM) figure sur l’emballage. Pour toute réclamation, le Client contacte le Vendeur à lesabeillesdupreolan@gmail.com en joignant la preuve de son achat et des photographies.

11. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d’inexécution due au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure (intempéries, mortalité de colonies, phénomène sanitaire affectant les abeilles, grève des transports, etc.).

Le miel ne doit pas être donné aux enfants de moins de 12 mois. Les personnes allergiques au pollen, à la propolis ou aux produits de la ruche doivent s’abstenir de les consommer. Les produits de la ruche ne remplaçant pas un traitement médical, le Client reste responsable de l’usage qu’il en fait.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site restent la propriété du Vendeur et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite (voir les mentions légales).

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées pour traiter les commandes sont utilisées conformément à notre Déclaration de confidentialité, qui détaille les droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité).

14. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à [adresse e-mail] ou [adresse postale]. À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation :

[nom du médiateur, adresse postale et site internet – à renseigner].

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles de compétence protectrices applicables aux consommateurs, qui peuvent saisir la juridiction de leur domicile ou celle du lieu de livraison.

Annexe – Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Les Abeilles du Préolan, 437 rue Basse, 62660 Beuvry, ou lesabeillesdupreolan@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de services ci-dessous :

  • Commandé le / reçu le :
  • Nom du Client :
  • Adresse du Client :
  • Date et signature (uniquement en cas de notification papier) :
Panier